Vous souhaitez céder un véhicule d’occasion de votre entreprise, et vous vous posez la question au regard de l’application de la TVA sur cette vente, le cabinet NOREXCO fait le point selon votre situation.
Il convient tout d’abord de déterminer votre qualité d’assujetti, par rapport à cette cession (assujetti-revendeur ou assujetti-utilisateur).
Cessions faites par les assujettis-revendeurs
Les assujettis-revendeurs sont des entreprises dont l’activité est d’acheter un bien d’occasion en vue de le revendre (exemple : concessionnaire automobile).
Dans ce cas, l’acquisition du véhicule constitue un achat, comptabilisé en classe 6 et la vente un produit d’exploitation, comptabilisé en classe 7.
Si lors de l’achat du véhicule, une TVA a pu être déduite (par exemple : acquisition d’un véhicule utilitaire auprès d’une autre entreprise), la TVA appliquée à la vente est à 20 %
Exemple :
Un concessionnaire achète un véhicule utilitaire auprès d’un professionnel d’une valeur de 6 000 €, dont TVA déductible de 1 000 €, et souhaite le revendre pour 7 000 €, la TVA sera facturée pour 1 400 €, soit un prix total de 8 400 €.
Si lors de l’achat, aucune TVA n’a pu être déduite (tel est le cas pour l’acquisition d’un véhicule auprès d’un particulier ou l’acquisition d’un véhicule de tourisme), la TVA sera calculée sur la marge à partir de la revente.
Exemple :
Un concessionnaire achète un véhicule auprès d’un particulier d’une valeur de 2 000 € et le revend 3 200 €.
La marge sera de 3 200 € – 2 000 € = 1 200 €
Soit une TVA sur la marge de (1 200 / 1,2) x 0,20 = 200 €
Cessions faites par les assujettis-utilisateurs
Les assujettis-utilisateurs sont des entreprises qui ont utilisé le véhicule pour leur activité.
Dans ce cas, l’acquisition du véhicule constitue une immobilisation, comptabilisé en classe 2 et la vente un produit d’exceptionnel, comptabilisé en classe 7.
Si lors de l’achat, une TVA a pu être déduite (acquisition d’un véhicule utilitaire auprès d’une autre entreprise), la TVA est appliquée à la vente à un taux de 20 %
Exemple :
Une entreprise a acheté un véhicule utilitaire pour 24 000 € TTC et a récupéré 4 000 € de TVA sur cet achat, si elle souhaite le vendre 5 000 € au bout de 5 ans, la TVA calculée sera de 1 000 € ; soit un prix de vente TTC de 6 000 €.
Si lors de l’achat, aucune TVA n’a pu être déduite (tel est le cas pour l’acquisition d’un véhicule auprès d’un particulier ou l’acquisition d’un véhicule de tourisme), aucune TVA ne sera facturée lors de la vente.
Exemple :
Une entreprise a acheté un véhicule de tourisme pour une valeur de 15 000 €, et n’a pas pu récupérer la TVA lors de l’achat, si elle souhaite le vendre 5 000 € au bout de 5 ans, aucune TVA ne sera appliquée sur cette vente.
