Vous souhaitez offrir des cadeaux et bons d’achats à vos salariés, vous pouvez bénéficier d’une exonération des cotisations sociales sous certaines conditions.
-
Le montant total des cadeaux et bons d’achats ne dépasse pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
Selon des tolérances ministérielles, l’URSSAF considère que lorsque le montant total des cadeaux et bons d’achats offert à l’un de ses salariés, n’excède pas 5% du plafond de la sécurité sociale mensuelle (PMSS), soit 169 € pour 2019, et sur une année civile, ce montant n’est pas soumis à cotisations sociales.
Un salarié peut donc recevoir plusieurs cadeaux, à titre d’exemple deux chèques de 80 €, soit 160 €. Ce montant sera totalement exonéré de cotisations.
En cas de dépassement de ce seuil, il convient d’analyser la situation.
-
Le montant total des cadeaux et bons d’achats dépasse le seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
Si le seuil de 5% du PMSS est dépassé, il convient de vérifier si les trois conditions cumulatives sont remplies, afin de bénéficier de l’exonération :
a) Attribution de bons d’achats en raison d’un évènement suivant
- Une naissance,
- Une adoption,
- Un mariage ou PACS,
- Un départ à la retraite,
- La fête des mères ou des pères,
- La sainte-Catherine, la saint-Nicolas,
- Noel pour les salariés et enfants jusqu’à 16 ans,
- La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans.
Le salarié bénéficiaire doit être directement concerné par l’un de ces évènements. Ils peuvent être cumulatifs.
Par exemple, un salarié sans enfant ne sera pas concerné par les bons d’achats pour la rentrée scolaire, ni pour la fête des pères et des mères. Il pourra l’être par contre s’il se marie ou se pacse.
b) L’utilisation des bons d’achats sont adaptés à l’évènement
Le chèque-cadeau doit être en lien avec l’évènement porté et devra d’ailleurs indiquer soit :
- la nature du bien ,
- le nom des magasins,
- les rayons concernés d’un magasin.
A titre d’exemple, l’URSSAF mentionne pour le chèque-cadeau offert à l’occasion de l’évènement de noël, la nature du bien devra correspondre, en étant soit des jouets, des livres, des disques, des vêtements et des équipements de loisirs…
Il en est de même pour la rentrée scolaire.
Le bon d’achat devra être également attribué dans un délai proche de l’évènement. Par exemple, à l’occasion d’une naissance en janvier, l’attribution du bon d’achat en octobre pourra poser question et être remis en cause en matière d’exonération.
De plus, ces bons d’achats, ne sont pas échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant.
c) Ne pas dépasser les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
L’attribution de ces bons d’achats, par évènement, ne doit pas dépasser le seuil de 5 % (soit 169 € / évènement sur 2019).
En cas de dépassement de ce seuil, le montant de ce bon d’achat sera soumis à cotisations sociales dès le premier euro.
A titre d’exemple : Un salarié peut se voir attribuer plusieurs chèques-cadeaux au cours de l’année, pour un montant total de 600 €, en raison :
- La naissance d’un enfant : 150 €
- Pacse : 150 €
- Fêtes des mères : 150 €
- Noel : 150 €
Bien que le montant total versé, dépasse les 5 % du plafond de la sécurité sociale (169 € sur 2019), à chaque événement a été attribué un chèque cadeau d’une valeur inférieur à 169 €, permettant donc de respecter l’ensemble des critères d’exonération de cotisations sociales.
