Il s’agit d’un contrat en alternance entre un apprenti et un employeur. L’apprenti est sous la responsabilité d’un maître de stage dans l’entreprise et d’un centre de formation des apprentis (CFA).

La formation est tout à la fois pratique et théorique, le but étant que l’apprenti obtienne une qualification professionnelle à la fin de son contrat.

Qui peut être apprenti ?

Les personnes âgées entre 16 et 29 ans peuvent prétendre à un contrat d’apprentissage. Cependant certaines dérogations peuvent exister (diplôme plus élevé, personnes en handicap).

  

Quelle est la durée du contrat ?

Le contrat d’apprentissage peut être en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI).

Selon le diplôme préparé, la période d’apprentissage varie entre 1 et 3 ans.

En cas de contrat en CDI, et à la fin de la période d’apprentissage, l’apprenti est embauché par l’entreprise sans période d’essai dans le cadre d’un contrat de travail commun.

En cas d’embauche définitive d’un apprenti, la durée de son contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.

  

Quelle est la rémunération d’un apprenti ?

La rémunération d’un apprenti dépend de son âge et de son année de formation. Elle se situe entre 27 % et 78 % du SMIC (ou du salaire conventionnel). Cette rémunération peut même atteindre 100% du SMIC (sous condition d’avoir 26 ans et plus)

Cette rémunération est exempte de cotisations sociales, de CSG et de CRDS.

 

Quels sont les droits d’un apprenti ?

L’apprenti a les mêmes droits que les salariés dans l’entreprise. Il est soumis à la visite d’information et de prévention dans les 2 mois qui suive leur embauche.

Il peut participer aux diverses élections professionnelles et prud’homales.

  

L’apprenti a le droit aux congés payés ?

Oui, l’apprenti a le droit aux congés payés, soit 5 semaines de congés par an.

La personne en apprentissage peut également bénéficier d’un congé paternité ou maternité.

En plus des 5 semaines de congés payés, l’apprenti dispose de 5 jours supplémentaires de congés payés afin de préparer son diplôme. Ces 5 jours doivent être pris dans le mois qui précède l’examen.

 

 

L’employeur peut-il rompre la période d’essai d’un apprenti ?

A chaque embauche, une période d’essai est établie. L’employeur ou l’apprenti peut la rompre et mettre fin au contrat de travail.

La période d’essai est fixée à 45 jours de présence dans l’entreprise.

Au-delà de ces 45 jours, le contrat continue jusqu’à son terme sauf accord entre l’employeur et l’apprenti (rupture du contrat d’un commun accord).

 

Quelles sont les aides de l’entreprise en cas d’embauche d’un apprenti ?

L’aide unique pour l’embauche des apprentis :

Depuis le 1/01/2019, une aide unique est versée aux entreprises recrutant des apprentis, sous conditions :

  • avoir moins de 250 salariés,
  • conclure un contrat d’apprentissage à comter du 1/01/2019
  • préparer un diplôme d’un niveau inférieur ou égal au bac.

Le montant de l’aide versée aux entreprises est de :

  • 1ere année du contrat : 4 125 €
  • 2ème année du contrat : 2 000 €
  • 3ème année du contrat : 1 200 €
  • 4ème année du contrat : 1 200 €

Cette aide est versée automatiquement tous les mois par l’ASP (Agence de Service de Paiement), sous condition d’avoir : enregistrer le contrat d’apprentissage auprès de la chambre consulaire et de transmettre tous les mois la DSN (Déclaration Sociale Nominative) aux différents organismes (URSSAF, MSA,…)

Aide pour l’embauche des apprentis reconnus travailleurs handicapés

Une aide supplémentaire peut être accordée, en cas d’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé. Elle est plafonnée à 3 000 € et doit être demandée auprès de l’AGEFIPH.